Démarches et formalités administratives à l’import-export
Nos coordinateurs en étroite relation avec nos déclarants en douane possèdent les formations, les connaissances et le savoir-faire requis pour assurer la veille réglementaire et prendre en charge toutes les formalités beaux-arts, CITES et douanières, à l’importation et à l’exportation.
Formalités
Beaux-Arts
Certaines œuvres de par leur appartenance à l’un des 40 musées nationaux ou institutions publiques sont des Trésors Nationaux. D’autres, de par leur date de création et leur valeur, sont catégorisées comme Bien Culturels.
Les formalités Beaux Art et douanières s’appliquent dès lors que votre œuvre est déclarée Trésor National ou Bien Culturel. Elles comprennent les Autorisations de Sortie de Territoire ou Certificat (passeport), temporaires ou définitives pour la circulation des œuvres hors de France en Union Européenne auxquelles s’ajoutent les licences d’exportation lorsqu’il s’agit d’une circulation hors UE.
Ces formalités sont à accomplir auprès des autorités compétentes du Ministère de la Culture (Service des Musées de France et Direction du Livre et de la Lecture principalement).
Formalités CITES
Quelques œuvres quant à elles, selon leur datation et leur composition (espèces animales et végétales) sont soumises à des formalités CITES afin de pouvoir quitter le territoire.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, ou Convention de Washington a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
En France, l‘organe de gestion est le Ministère en charge de l’environnement représenté par les Directions régionales de l’environnement DREAL et DRIEE. Nos coordinateurs sont également à même de gérer ce type de formalités pour le compte de nos clients afin de leur éviter des démarches longues et fastidieuses.
Formalités douanières
Les douanes effectuent des contrôles afin de s’assurer que l’ensemble de ces formalités (Beaux-Arts, formalités CITES) auront bien été accomplies en amont et autoriser le départ des œuvres hors du territoire.
D’un point de vue douanier qu’il s’agisse d’exportations / d’importations temporaires ou définitives, nous assurons également la réalisation complètes de l’ensemble ces formalités en collaboration étroite avec nos partenaires commissionnaires en douanes.
Lors de la planification des prestations, nous assurons donc un accompagnement complet qui comprend l’ensemble de ces démarches administratives incluant l’obtention de licences et autorisations de sortie de territoire (temporaires ou définitives), la soumission aux formalités douanières d’importation ou d’exportation (temporaires ou définitives).
